đ Dossier Demande De Certificat De CapacitĂ© Animaux Domestiques
Pourquoidemander un Certificat de CapacitĂ© ? â lâĂ©levage porte sur des animaux dâespĂšces ou groupes dâespĂšces inscrits Ă lâannexe 2 du prĂ©sent arrĂȘtĂ© ; dĂ©tention dâespĂšces inscrites Ă lâAnnexe 1 nĂ©cessitant le CDC (Chrysemys spp, Pseudemys spp.,Trachemys spp, Kinixys spp., Terrapene spp.)
Ladame de la DDPP m'a conseillé d'avoir mon certificat de capacité pour la garde d'animaux à mon domicile et aux domiciles des clients. Pas de soucis de garder 1 chien chez moi dans mon appartement car je les déja fais plusieurs fois pour rendre service à quelqu'un de ma famille.
Ladministration ne vous délivrera vos autorisations d'aprÚs vous avoir jugé apte à élever la ou les espÚces faisant l'objet de votre demande. Vous devrez donc justifier d'une
Introduction à la réglementation du commerce international des animaux sauvages et la réglementation à la détention d'animaux non domestiques en France. - Constitution et description du dossier de demande de Certificat de Capacité et d'autorisation d'ouverture d'établissement. - Maintenance des reptiles et amphibiens en terrarium.
I L ettre de demande de certificat de capacitĂ© : Pour commencer votre dossier, vous faites une lettre dâintroduction courte annonçant votre projet: âą Identification du demandeur. âą
DEMANDEDE CERTIFICAT DE CAPACITE Je soussignĂ©, Nom : PrĂ©nom : Adresse : Date et lieu de naissance : TĂ©lĂ©phone : Profession actuelle : sollicite la dĂ©livrance dâun certificat de capacitĂ© pour la gestion dâun Ă©tablissement dâĂ©levage, de vente ou de transit dâanimaux dâespĂšces de gibiers dont la chasse est autorisĂ©e
DOMESTIQUES(cas gĂ©nĂ©ral) Le dossier de demande de certificat de capacitĂ©, adressĂ© au prĂ©fet du dĂ©partement du domicile du demandeur, doit comporter les Ă©lĂ©ments prĂ©cisĂ©s Ă la prĂ©sente annexe. Le dossier est accompagnĂ© dâune lettre de demande, datĂ©e et signĂ©e, qui peut ĂȘtre rĂ©digĂ©e comme suit : « Je, soussignĂ©
Cherchezvous des informations - Exemple Dossier Certificat De Capacité Animaux Domestiques. - Circulaire Du 1705
DOSSIERDE DEMANDE DâAUTORISATION DâOUVERTURE DâĂLEVAGE DâANIMAUX DâESPĂCES NON DOMESTIQUES Bases rĂ©glementaires : Code de lâEnvironnement: art L. 413-3 et suivants, R. 413-8 et suivants ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 21 novembre 1997 modifiĂ© dĂ©finissant deux catĂ©gories dâĂ©tablissements, autres que les Ă©tablissements dâĂ©levage, de vente et de
ï»żPourobtenir le certificat de capacitĂ© (article R. 413-4 du code de l'environnement), le requĂ©rant doit prĂ©senter sa demande au prĂ©fet du dĂ©partement de son domicile Pour plus d'information vous pouvez vous renseigner Ă la direction dĂ©partementale (de la cohĂ©sion sociale et) de la protection des populations (DD(CS)PP) du dĂ©partement oĂč est localisĂ© votre domicile
ContactCertificat De Capacité Animalier on Messenger. www.certificatcapacite.com. Interest. Page Transparency See more. Facebook is showing information to help you better understand the purpose of a Page. See actions taken by the people who manage and post content. Page created - July 12, 2012. People . 5,844 likes
Animauxde compagnie Constitution dossier certificat de capacitĂ© animaux domestiques > Constitution_demande_certificat_capacitĂ© - format : PDF - 0,25 Mb . Partager . Services de l'Etat; Politiques publiques; ActualitĂ©s; Publications; DĂ©marches administratives; Vous ĂȘtes > Particulier > Professionnel > Association > CollectivitĂ© territoriales; Foire aux questions - FAQ;
NOTICEDâINFORMATION RELATIVE Ă LA CONSTITUTION DâUN DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITĂ POUR LâEXERCICE DES ACTIVITĂS LIĂES AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE DâESPĂCES DOMESTIQUES. I. RĂDACTION DU DOSSIER. Cette notice constitue un guide. Le demandeur peut apporter toutes les informations complĂ©mentaires qui
DANIMAUX DâESPECES NON DOMESTIQUES (CAS GENERAL) (Art. L. 413-2, L.413-3, et Art. R. 413-3 Ă R.413-7 du code de lâenvironnement) Le dossier de demande de certificat de capacitĂ©, adressĂ© au prĂ©fet du dĂ©partement du domicile du demandeur, doit comporter les Ă©lĂ©ments suivants : I. LA LETTRE DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE
DEMANDEDE CERTIFICAT DE CAPACITE POUR LâENTRETIEN ET LâELEVAGE DâANIMAUX DâESPECES NON DOMESTIQUES (Art. L. 413-2 et Art. R. 413-4 du code de lâenvironnement)
ijxUN3. NOTICE DâAIDE A LA CONSTITUTION D'UN CERTIFICAT DE CAPACITE POUR L'ELEVAGE D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUESCette notice constitue un guide. Le candidat peut apporter toutes informations complĂ©mentaires qui lui sembleront faciliter la reprographie, les Ă©lĂ©ments de ce dossier, y compris les annexes doivent constituer un seul volume paginĂ© dans un ordre croissant et reliĂ© Ă l'aide d'une spirale et non par collage. Ce dossier pourra ĂȘtre accompagnĂ© de sa version informatique sous la forme d'un compact faciliter lâĂ©tude de votre demande, nous vous demandons de prĂ©senter votre dossier en le divisant en plusieurs parties correspondant aux diffĂ©rentes informations demandĂ©es. Tout dossier mal prĂ©sentĂ© ne pourra pas ĂȘtre dossier de demande de certificat de capacitĂ© pour l'entretien d'animaux d'espĂšces non domestiques est Ă adresser, au prĂ©fet du dĂ©partement du lieu de dĂ©tention des animaux, soit pour le LOIRET, Ă l'adresse suivante PrĂ©fecture de ......................Direction DĂ©partementale de la Protection des Populations........................................................... RĂ©fĂ©rences rĂ©glementairesCode de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 411-3, L. 412-1, L. 413-2 Ă L. 413â4, R.* 212-1 Ă R.* 212-5, R.* 212-7 et R.* 213-6 ;RĂšglement 338/97 modifiĂ© du Conseil du 9 dĂ©cembre 1996 relatif Ă la protection des espĂšces de faune et de flore sauvages par le contrĂŽle de leur commerceRĂšglement 1808/2001 de la Commission du 30 aoĂ»t 2001 portant modalitĂ©s d'application du rĂšglement 338/97 du Conseil du 9 dĂ©cembre 1996 relatif Ă la protection des espĂšces de faune et de flore sauvages par le contrĂŽle de leur commerceArrĂȘtĂ©s ministĂ©riels pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de lâenvironnement fixant les listes dâespĂšces protĂ©gĂ©es sur tout ou partie du territoireArrĂȘtĂ© du 21 novembre 1997 dĂ©finissant deux catĂ©gories d'Ă©tablissements autres que les Ă©tablissements d'Ă©levage, de vente et de transit des espĂšces de gibier dont la chasse est autorisĂ©e, dĂ©tenant des animaux d'espĂšces non domestiques, fixant la liste des espĂšces considĂ©rĂ©es comme dangereusesArrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 12 dĂ©cembre 2000 fixant les conditions d'expĂ©rience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du code de l'environnement pour la dĂ©livrance du certificat de capacitĂ© pour l'entretien d'animaux d'espĂšces non domestiquesArrĂȘtĂ© du 10 aoĂ»t 2004 fixant les conditions d'autorisation de dĂ©tention d'animaux de certaines espĂšces non domestiques dans les Ă©tablissements d'Ă©levage, de vente, de location, de transit ou de prĂ©sentation au public d'animaux d'espĂšces non domestiquesLa rĂ©glementation nationale est disponible sur le site internet suivant rĂ©glementation communautaire est consultable Ă lâadresse internet suivante certificat de capacitĂ© est une dĂ©cision administrative individuelle, donc personnelle et incessible, qui reconnaissait la compĂ©tence propre dâune personne Ă assurer la responsabilitĂ© de lâentretien dâanimaux dâespĂšces non dĂ©cision est valable dans tous les dĂ©partements, territoires dâOutre Mer et collectivitĂ©s territoriales oĂč sâapplique le titre Ier du Livre IV du code de lâ certificat de capacitĂ© pour lâĂ©levage reconnaĂźt lâaptitude Ă assurer la conception, la mise en oeuvre et le contrĂŽle des activitĂ©s dans les domaines suivants Entretien courant des animaux dâespĂšces non domestiques en vue de satisfaire leurs besoins physiologiques et leur des animaux dâespĂšces non domestiques dans leur environnement,Gestion globale du cheptel dâespĂšces non domestiques des entrĂ©es et des sorties des animaux, contrĂŽle de la santĂ© des animaux, de lâenvironnement des animaux en captivitĂ©, etc.,4 QualitĂ© des installations locaux dâhĂ©bergement des animaux dâespĂšces non domestiques, locaux permettant la conduite gĂ©nĂ©rale de lâĂ©tablissement et du fonctionnement dâun Ă©tablissement,5 MaĂźtrise des impĂ©ratifs liĂ©s Ă la protection de la nature,6 SĂ©curitĂ© de toutes les personnes prĂ©sentes dans lâĂ©tablissement ou amenĂ©es Ă y pĂ©nĂ©trer sĂ©curitĂ© des installations et des interventions, connaissance et prĂ©vention des risques de zoonose, etc.,7 MaĂźtrise des activitĂ©s dâĂ©levage,Le certificat de capacitĂ© est dĂ©livrĂ© pour un ou plusieurs types de qualification prĂ©cis ; il porte sur lâentretien dâanimaux dâespĂšces ou de groupes dâespĂšces non domestiques dont la liste est fixĂ©e prĂ©cisĂ©ment selon les principes de la classification Le titulaire du certificat de capacitĂ© doit pouvoir justifier de sa prĂ©sence rĂ©guliĂšre sur les lieux[, ce qui n'exclut pas la possibilitĂ© dâĂȘtre le responsable des animaux au sein de plusieurs Ă©tablissements d'Ă©levage suffisamment proches pour lui permettre d'y ĂȘtre prĂ©sents en cas de nĂ©cessitĂ©. Cela nâexclut pas la possibilitĂ© pour le titulaire du certificat de capacitĂ© dâĂȘtre en congĂ©s vacances, maladie ou en dĂ©placement congrĂšs, formation, missions dâexpertisedisposer de pouvoirs de dĂ©cision suffisants pour lui permettre de dĂ©cider non seulement des modalitĂ©s de lâentretien courant mais aussi, par exemple, de la rĂ©partition des animaux dans les installations, des interventions sanitaires lourdes Ă effectuer, etc. Sâil ne sâagit pas du propriĂ©taire lui-mĂȘme, il appartient Ă ce dernier de dĂ©lĂ©guer ses pouvoirs au titulaire du certificat de capacitĂ© dans une mesure suffisante pour lui permettre dâaccĂ©der Ă ces A lâĂ©laboration dâune demande]Il est demandĂ© au postulant de dĂ©montrer sa capacitĂ© Ă mettre en pratique ses connaissances Ă travers un projet de crĂ©ation ou dâexploitation dâun Ă©tablissement au sein duquel il serait ou est responsable de lâentretien des personnes dĂ©jĂ titulaires dâun certificat de capacitĂ© qui souhaitent lâĂ©tendre Ă lâentretien dâautres espĂšces ou Ă un autre type dâactivitĂ© doivent prĂ©senter une nouvelle demande Ă lâaide dâun dossier constituĂ© de la mĂȘme maniĂšre que pour une demande le cas dâune demande dâextension, le dossier est constituĂ© conformĂ©ment Ă lâannexe I de la prĂ©sente circulaire. NĂ©anmoins, sâagissant de la partie II et III projet du demandeur, seules les piĂšces relatives Ă lâentretien des animaux dâespĂšces non domestiques faisant lâobjet de la demande dâextension doivent ĂȘtre annexĂ©es Ă la demande. Les Ă©lĂ©ments Ă fournir sont les suivants, ils doivent apportĂ©s avec - La lettre de demande est rĂ©digĂ©e comme suit Je soussignĂ© nom et prĂ©nom prĂ©sente une demande de certificat de capacitĂ© pour lâĂ©levage amateur/professionnel Ă but lucratif dâanimaux dâespĂšces non domestiques. Je certifie sur lâhonneur lâexactitude des informations que jâapporte dans ce dossier. »Elle doit ĂȘtre datĂ©e et Identification du demandeurNom, prĂ©nom Date et lieu de naissanceProfession actuelleAdresse du domicileNumĂ©ro de tĂ©lĂ©phoneAdresse Ă©lectronique facultatifB. ActivitĂ©s faisant l'objet de la demandeElevage amateurElevage professionnelElevage professionnel activitĂ© d'effarouchement Ă l'aide d'oiseaux de proie, soins Ă la faune sauvageC. Liste des espĂšces animales pour lesquelles le certificat de capacitĂ© est demandĂ©PrĂ©ciser les noms scientifiques et vernaculaires des espĂšces ou groupes dâespĂšce appartenant aux annexes 1 ou 2 de lâarrĂȘtĂ© du 10 aoĂ»t 2004 fixant les rĂšgles de fonctionnement des installations dâĂ©levage dâagrĂ©ment dâanimaux dâespĂšces non domestiques faisant lâobjet de la demande noms scientifiques et vernaculaires.Indiquer la classe zoologique des espĂšces ou groupes dâespĂšce non repris aux annexes 1 ou 2 de lâarrĂȘtĂ© du 10 aoĂ»t 2004 prĂ©citĂ© PrĂ©ciser la classe PiĂšces complĂ©mentairesCopie de la carte nationale d'identitĂ© ou des quatre premiĂšres pages du passeportAttestation sur lâhonneur Ă©tablie par le demandeur et faisant Ă©tat de lâabsence de condamnation de celui-ci par une juridiction DiplĂŽmes et expĂ©riences professionnellesPrĂ©senter sous forme d'un curriculum vitae datĂ© et complet accompagnĂ© des piĂšces suivantesFormation initiale en rapport avec la biologie et lâĂ©levage des animaux Le demandeur devra prĂ©ciser les diplĂŽmes obtenus et en joindre les expĂ©riences dans lâĂ©levage dĂ©crire son expĂ©rience quâil sâagisse de stages professionnels, associatifs ou dâexpĂ©riences personnelles dâĂ©levage, etc. Pour cela, prĂ©ciser les espĂšces concernĂ©es, les durĂ©es et les lieux de ces expĂ©riences. Joindre les attestations de stage correspondantes notamment, pour les Ă©tablissements dâĂ©levage Ă caractĂšre non professionnel, fournir les attestations de formation ou de stage dĂ©livrĂ©es par des associations nationales Ă des activitĂ©s associatives ou professionnelles en rapport avec les animaux ou la protection de la nature dĂ©crire ses actions effectuĂ©es Ă titre bĂ©nĂ©vole ou salariĂ© au sein de structures associatives animaliĂšres ou naturalistes et joindre les attestations correspondantes copie de la carte dâadhĂ©sion, etc..Bibliographie et autres moyens dâenrichissement des connaissances Ă©numĂ©rer les ouvrages de rĂ©fĂ©rence et les autres moyens dâenrichissement des connaissances tels que visites dâĂ©tablissements, rencontres avec des personnes compĂ©tentes dans le domaine de la faune sauvage, etc. mis en Ćuvre par le demandeur pour parfaire ses connaissances, tant sur le plan professionnel que de la copie du certificat de capacitĂ© prĂ©cĂ©demment dĂ©livrĂ© dans le cas d'une extension de certificat de - Projet du demandeur â Description des installations et des conditions de fonctionnement de l'Ă©tablissementIndiquer s'il s'agit de- de la rĂ©gularisation de la situation du responsable exerçant une fonction dans un Ă©tablissement dĂ©jĂ existant Ă la date de la demande, - la prise de nouvelles fonctions de responsable de l'entretien des animaux dans un Ă©tablissement existant, - la crĂ©ation d'un Ă©tablissement au sein duquel il sera responsable de l'entretien des animaux,- d'un projet de principe destinĂ© Ă obtenir le certificat de capacitĂ© pour un Ă©ventuel exercice futur des fonctions d'entretien des animaux uniquement pour les Ă©tablissements existants - Raison sociale,- Adresse du lieu de dĂ©tention si diffĂ©rente de celle du demandeur- NumĂ©ro d'inscription du registre du commerce- Date d'ouverture - Date de prise de fonction dans l'Ă©tablissement- Superficie de l'Ă©tablissement,EspĂšces ou groupes d'animaux d'espĂšces non domestiques dĂ©tenus,nom scientifique, nom vernaculaire, nombre de spĂ©cimens de chaque espĂšce dĂ©tenus.III â I Aspects propres Ă l'entretien des animaux zootechniePrĂ©ciser pour chaque espĂšces ou groupe d'espĂšces dĂ©tenues et entretenues dans les mĂȘmes conditions A/ EspĂšce ou groupe d'espĂšces non domestiques- Nom scientifique des espĂšces ou groupes d'espĂšces- Cohabitation prĂ©vue de diffĂ©rentes espĂšces prĂ©ciser l' Mode d'organisation sociale, particularitĂ© du Danger Ă©ventuel pour l'homme- Actions de conservation Ă©ventuelles prĂ©ciser lesquellesB/ Installation d'hĂ©bergement des animaux1/. Plan gĂ©nĂ©ral des installations les situant dans leur environnement par rapport aux tiers, aux autres activitĂ©s personnelles, indiquant la rĂ©partition des animaux la dĂ©limitation physique de l'Ă©tablissementEx. Plan cadastral 1/2 500Ăšme ou portion de plan de la ville prĂ©cisant la localisation de l'Ă©tablissement et de ces abords Plan parcellaire ou plan de masse Ă l'Ă©chelle du cadastre 1/500Ăšme par exemple compatibilitĂ© avec le POS de la commune2/ Nature des installations Enclos indication ou un repĂšre permettant de les localiser sur le plan d'ensemblecaractĂ©ristiques techniques - nature et implantation des poteaux- nature des matĂ©riaux utilisĂ©s murs, grilles, grillagesâŠ- nature du sol- Dispositifs limitant les fuites d'animaux ex. caractĂ©ristiques des fondations, des retours en haut des clĂŽtures, manipulation des portes et trappes, verrouillage des issuesâŠ- dispositifs de protection vis Ă vis d'Ă©ventuels de la rĂ©sistance prĂ©vueDimensions longueur, largeur, hauteurBarriĂšres supplĂ©mentaires ou autres moyens prĂ©venant les contacts entre les personnes et les animaux dangereux notamment...AmĂ©nagement intĂ©rieur des installations abris mangeoires, abreuvoirs, baignoires, perchoirs, etc. et dispositifs d'enrichissement du en VoliĂšresIndication ou un repĂšre permettant de les localiser sur le plan d'ensembleNature caractĂ©ristiques grilles, grillages Indication de la rĂ©sistance prĂ©vueNature du solDimensions longueur, largeur, hauteurBarriĂšres supplĂ©mentaires ou autres moyens prĂ©venant les contacts entre les personnes et les animaux dangereux notamment.Dispositifs limitant les fuites d'animaux ex. sas rideaux, couloir de service, manipulation des portes et trappes, verrouillage des issuesâŠAmĂ©nagement intĂ©rieur des installations abris mangeoires, abreuvoirs, baignoires, perchoirs, etc. et dispositifs d'enrichissement du milieu troncs, jouets, agrĂšs, dispositifs de mue, etc..DensitĂ© en CagesIndication ou un repĂšre permettant de les localiser sur le plan d'ensembleNature caractĂ©ristiques grilles, parois, plancher indication de la rĂ©sistance prĂ©vueNature du solDimensions longueur, largeur, hauteurChauffage type et tempĂ©ratures recherchĂ©es, moyens de contrĂŽle et de rĂ©gulation, protection des systĂšmes vis Ă vis des animauxEclairage naturel, artificiel type, durĂ©e recherchĂ©e, moyens de contrĂŽle et de rĂ©gulation, protection des systĂšmes vis Ă vis des animauxVentilation statique dynamique, mode de rĂ©gulationHygromĂ©trie type et taux recherchĂ©, moyens de contrĂŽle et de rĂ©gulationBarriĂšres supplĂ©mentaires ou autres moyens prĂ©venant les contacts entre les personnes et les animaux dangereux limitant les fuites d'animaux ex. sas rideaux, couloir de service, manipulation des portes et trappes, verrouillage des issuesâŠ[AmĂ©nagement intĂ©rieur des installations abris mangeoires, abreuvoirs, baignoires, perchoirs, etc. et dispositifs d'enrichissement du milieu troncs, jouets, agrĂšs, dispositifs de mue, etc..DensitĂ© en Locaux d'hivernageIndication ou un repĂšre permettant de les localiser sur le plan d'ensembleNature caractĂ©ristiques grilles, parois, plancherIndication de la rĂ©sistance prĂ©vueNature du solDimensions longueur, largeur, hauteurChauffage type et tempĂ©ratures recherchĂ©es, moyens de contrĂŽle et de rĂ©gulation, protection des systĂšmes vis Ă vis des animauxEclairage naturel, artificiel type, durĂ©e recherchĂ©e, moyens de contrĂŽle et de rĂ©gulation, protection des systĂšmes vis Ă vis des animauxVentilation statique - dynamique, mode de rĂ©gulation, SystĂšme de purification de l'airpoussiĂšres.HygromĂ©trie type et taux recherchĂ©, moyens de contrĂŽle et de rĂ©gulationBarriĂšres supplĂ©mentaires ou autres moyens prĂ©venant les contacts entre les personnes et les animaux dangereux limitant les fuites d'animaux ex. sas rideaux, couloir de service manipulation, des portes et verrouillage des issuesâŠ.AmĂ©nagement intĂ©rieur des installations abris mangeoires, abreuvoirs, baignoires, perchoirs, etc. et dispositifs d'enrichissement du milieu. troncs, jouets, agrĂšs, dispositifs de mue, etc.DensitĂ© en Terrariums - AquaterrariumsIndication ou un repĂšre permettant de les localiser sur le plan d'ensembleNature caractĂ©ristiques, parois, plancher Indication de la rĂ©sistance prĂ©vueNature du ou des sol sDimensions longueur, largeur, hauteurChauffage type et tempĂ©ratures recherchĂ©es, moyens de contrĂŽle et de rĂ©gulation, protection des systĂšmes vis Ă vis des animauxEclairage naturel, artificiel type, durĂ©e recherchĂ©e, moyens de contrĂŽle et de rĂ©gulation, protection des systĂšmes vis Ă vis des statique dynamique, mode de type et taux recherchĂ©, moyens de contrĂŽle et de supplĂ©mentaires ou autres moyens prĂ©venant les contacts entre les personnes et les animaux dangereux limitant les fuites d'animaux ex. sas rideaux, couloir de service, manipulation, des portes et trappes, verrouillage des issuesâŠAmĂ©nagement intĂ©rieur des installations abris mangeoires, abreuvoirs, baignoires, perchoirs, etc. et dispositifs d'enrichissement du milieu troncs, jouets, agrĂšs, etc.AmĂ©nagements intĂ©rieurs techniques particuliers aux espĂšces dispositifs de mue, respect du gradient de tempĂ©rature, plateaux de repos. pompes, systĂšmes de filtration, brumisateurs, etc.DensitĂ© en Aquariums - bassinsIndication ou un repĂšre permettant de les localiser sur le plan d'ensembleCaractĂ©ristiques, des parois. PentesIndication de la rĂ©sistance prĂ©vueNature du fondsDimensions longueur, largeur, hauteur VolumeChauffage type et tempĂ©ratures recherchĂ©es, moyens de contrĂŽle et de rĂ©gulation, protection des systĂšmes vis Ă vis des animauxEcairage naturel, artificiel type, durĂ©e recherchĂ©e, moyens de contrĂŽle et de rĂ©gulation, protection des systĂšmes vis Ă vis des animauxOxygĂ©nation taux recherchĂ©, moyens de contrĂŽle et de rĂ©gulation,QualitĂ© d'eau utilisĂ©e et moyens pour rĂ©guler les paramĂštres de sa qualitĂ© densitĂ©, DH, TH, Ph, TAC âŠRenouvellement d'eau FrĂ©quence, pourcentage, moyens et et Ă©ventuel traitement de l'eau avant rejet dans l'environnementBarriĂšres supplĂ©mentaires ou autres moyens prĂ©venant les contacts entre les personnes et les animaux dangereux notammentSystĂšmes de filtration utilisĂ©s type, dĂ©bit des pompes/ volume d'eau, nature des masses filtrantes pour filtration mĂ©canique, biologique et chimique, taux de NH4, NO3, NO2 recherchĂ©s, connaissance du cycle de l'azoteAmĂ©nagement intĂ©rieur des installations abris mangeoires, abreuvoirs, baignoires, perchoirs, etc. & dispositifs d'enrichissement du milieu troncs, jouets, agrĂšs, etc.AmĂ©nagements intĂ©rieurs techniques particuliers aux espĂšces Ă©cumeurs, appareils de dĂ©nitrification, diffuseurs CO2, âŠDensitĂ© en animaux3/ Autres locaux et installations quarantaine , prĂ©ciser ses Locaux techniques matĂ©riels de capture et de contention, prĂ©paration et de stockage des aliments, stockage du matĂ©riel et des moyens de transport des DestinĂ©s Ă la reproduction[ Plans, descriptifs, Ă©quipements prĂ©sents couvoirâĂ©closoir, nurserie , Ă©levage des jeunes. Locaux pour les plantes ou les animaux destinĂ©s Ă servir de nourriture aux pensionnaires[ plans, descriptifs, Ă©quipements prĂ©sents 4/ Photographies et plans complĂ©mentairespermettant une meilleure visualisation des Ă©quipements et de l'agencement gĂ©nĂ©ral des installationsC â AlimentationBoissonAliments Aspects qualitatifs et quantitatifsComplĂ©ments vitaminĂ©s et minĂ©rauxFrĂ©quence et heures de distribution des repas, et heures de remplacementAutres particularitĂ©s Ă©ventuelles de l'alimentation tels que modalitĂ©s de prĂ©paration des aliments, stockage des produits de base ou des aliments prĂ©parĂ©s, distribution de nourriture vivante, â ReproductionAge de la maturitĂ© sexuelleSaison de reproductionDimorphisme sexuelMoyens de maĂźtrise de la reproductionMode de reproduction choisi naturelle - artificielleMĂ©thodes de contrĂŽle des rĂ©sultats mises en place Reproduction FertilitĂ© ProlificitĂ© RĂ©sultats d'Ă©levageE â PrĂ©vention des maladiesPrincipales maladies de l'espĂšce ou du groupe d'espĂšcesMesures sanitaires Ă l'introduction quarantaine, Isolement, dĂ©parasitage, observation comportementale, organisation du stockage, etc.Mesures sanitaires permanentes ex "guide de bonnes pratiques pour les oiseaux, prĂ©lĂšvements et analyses coprologiques, traitements de routine, etc.Concours d'un vĂ©tĂ©rinaire nom et adresse Pour les Ă©tablissements existantsMesures de prophylaxie mĂ©dicale ex vaccinations, dĂ©parasitages.Autres mesures ex prophylaxie. Attitude face Ă un animal malade fiche d'infirmerie, suivi de soins , mortalitĂ© effective ou prĂ©vue, â Mesures d'hygiĂšneNettoyage et dĂ©sinfection MĂ©thodes , frĂ©quences, produits utilisĂ©s Enclos sols et Ă©quipements, Cages â voliĂšres, Locaux intĂ©rieurs hivernage, quarantaine , couveuses, Ă©closoirs, nurserie, Aquariums, aquaterrariums, bassinsIII. 2 â Aspects gĂ©nĂ©raux du fonctionnement de l'Ă©tablissementFlux d'animaux - Gestion de la collection[RĂ©partition saisonniĂšre des entrĂ©es sortiesOrigine et source des animaux critĂšres de choixModalitĂ©s de transport des animaux Destination des animaux choix des destinataires compĂ©tences, installations, information sur les animaux dĂ©tenus rĂ©glementation besoins biologiques, sanitaires, comportementauxPossibilitĂ© d'hĂ©bergement ou d'adoption d'animauxTemps passĂ© - Personnes habilitĂ©es Ă remplacer le demandeur - Organigramme du personnelSĂ©curitĂ©- Visualisation et localisation des animaux dans les locaux- AccessibilitĂ© des moyens de contention et des matĂ©riels de Dispositifs prĂ©vus en cas d'Ă©vasion d'animal dangereux ou susceptible d'effrayer filet de reprise, piĂšges, fusil hypodermique, abattage etc.- PrĂ©sence de dispositifs de secours ou de premiĂšre urgence suite Ă blessure ou envenimation sĂ©rums spĂ©cifiques, pharmacie visible et accessible, N° urgences mĂ©decins et secoursRĂ©glementation PrĂ©ciserles textes rĂ©glementaires en vigueur relatifs Ă l' juridique des espĂšces non domestiques indiquer les consĂ©quences pratiquesExtrait du registre si l'Ă©tablissement est existant Extrait du livre journal CERFA 07 0363 et de l'inventaire permanent CERFA 070362 cotĂ©, paraphĂ©, tenu Ă jour, sans blanc ni rature Mettre en avant les aspects de l'Ă©tablissement qui, selon vous, mĂ©riteraient d'ĂȘtre amĂ©liorĂ©s tant sur les conditions d'installation que sur les conditions de fonctionnement de l'Ă©tablissement. Indiquer les solutions envisagĂ©es.
Du 11 au 17 juillet 2022, nous vous proposons une nouvelle session de notre formation de prĂ©paration au certificat de capacitĂ© spĂ©ciale tortues terrestres et aquatiques ! Cette formation de 70 heures en 7 jours vous permettra dâacquĂ©rir ou de dĂ©velopper des connaissances et compĂ©tences sur les chĂ©loniens hors tortues marines, et de vous rendre Ă©ligible pour le dĂ©pĂŽt dâune demande de certificat de capacitĂ© pour lâĂ©levage. Refuge situĂ© Ă BessiĂšres, commune proche de Toulouse, le Refuge des Tortues constitue un cadre exceptionnel pour suivre une formation. La diversitĂ© des espĂšces terrestres et aquatiques prĂ©sentes ainsi que la qualitĂ© de la conception des enclos et des protocoles permettent un apprentissage de qualitĂ© pour nos stagiaires. JĂ©rĂŽme MARAN, fondateur du Refuge et grand spĂ©cialiste reconnu des tortues, vous accompagnera dans la dĂ©couverte de ce lieu unique. Cette formation se distingue par ses intervenants spĂ©cialistes dans leurs domaines Charlotte HUBLER fondatrice et responsable pĂ©dagogique de Repti Conseils & Formations, ancienne responsable du centre dâacclimatation de La Ferme Tropicale, titulaire des certificats de capacitĂ© Ă©levage et vente et transit pour plus de 17000 espĂšces de reptiles/amphibiens/arthropodes Jordy REYNES co-fondateur de Venomworld, Ă©leveur capacitaire pour tous ophidiens, tous sauriens, tous crocodiliens, tous chĂ©loniens hors marins, tous amphibiens ainsi quâun grand nombre dâarthropodes, formateur pour Repti Conseils & Formations JĂ©rĂŽme MARAN herpĂ©tologue spĂ©cialiste reconnu des chĂ©loniens, prĂ©sident de lâART et fondateur du Refuge des Tortues de BessiĂšres. Dr ClĂ©ment PAILLUSSEAU Dr vĂ©tĂ©rinaire Ă la Clinique VĂ©tĂ©rinaire dâAuteuil â DiplĂŽmĂ© de la spĂ©cialitĂ© herpĂ©tologie du European College of Zoological Medicine ECZM Dr Olivier MARQUIS docteur en Ă©cologie, responsable de collection reptiles/amphibiens/arthropodes au Parc Zoologique de Paris Les points forts de cette action de formation sont une formation complĂšte de 70 heures 50 heures de pratique et 20 heures de thĂ©orie selon le programme imposĂ© Ă lâarrĂȘtĂ© du 12 dĂ©cembre 2000 pour vous rendre Ă©ligible au dĂ©pĂŽt dâune demande de certificat de capacitĂ© pour lâĂ©levage la mise Ă disposition du Refuge des Tortues et de son cheptel des formateurs professionnels experts dans leurs domaines lâintervention dâun Docteur en mĂ©decine vĂ©tĂ©rinaire, lâun des deux praticiens en France diplĂŽmĂ©s en spĂ©cialitĂ© herpĂ©tologie lâĂ©valuation de lâensemble des compĂ©tences acquises au cours de la formation de prĂ©paration au certificat de capacitĂ© une formation professionnelle par un organisme de formation dĂ©clarĂ©, expĂ©rimentĂ© et dont les actions de formation sont certifiĂ©es QUALIOPI label dâĂtat attestant de la qualitĂ© des processus de formation Cette formation est accessible aux personnes Ă mobilitĂ© rĂ©duite. Si vous ĂȘtes une personne en situation de handicap, nâhĂ©sitez pas Ă nous en faire part dĂšs votre demande dâinscription. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour amĂ©nager avec vous un parcours adaptĂ© Ă votre situation. Pour plus dâinformations, tĂ©lĂ©chargez la fiche pĂ©dagogique de la formation au format PDF
Le certificat de capacitĂ© est une autorisation administrative française. Il donne Ă son titulaire le droit de dĂ©tenir des animaux non domestiques et dâen faire lâexploitation au travers dâun Ă©levage ou de leur prĂ©sentation au public. Au moment de la publication de cette page, le certificat de capacitĂ© nâest pas obligatoire pour sâoccuper dâun Ă©levage dâagrĂ©ment de fourmis. Mais la rĂ©glementaire en matiĂšre de bien-ĂȘtre animal Ă©voluĂ©e trĂšs vite et il ne semble pas inutile de prendre les devants et de sâintĂ©resser au certificat de capacitĂ©. Comment obtenir un certificat de capacitĂ© ? Le certificat de capacitĂ© est dĂ©livrĂ© par le prĂ©fet et par dĂ©rogation par la DDPP du dĂ©partement. Cette attribution peut ĂȘtre temporaire on parle parfois de durĂ©e probatoire ou pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e. Elle est valable pour une liste dâespĂšces. Elle est spĂ©cifique Ă une activitĂ© Ă©levage professionnel, prĂ©sentation au public, transit et vente. LâĂ©levage des fourmis pourrait faire lâobjet dâune rĂ©glementation stricte Pour obtenir un certificat de capacitĂ©, il est nĂ©cessaire de prĂ©senter un dossier de demande et de passer devant une commission pour rĂ©pondre Ă des questions dâordre technique, mais aussi dâordre rĂ©glementaire. La circulaire du 11 avril 2008 publiĂ©e par le MinistĂšre de lâĂ©cologie prĂ©cise les Ă©lĂ©ments Ă apporter au dossier de demande de certificat de capacitĂ©. Comment se prĂ©parer et se former ? On attend aussi du demandeur de justifier dâune expĂ©rience suffisante minimale avec les espĂšces animales quâils souhaitent maintenir. Cette durĂ©e attendue dĂ©pend aussi des diplĂŽmes du demandeur. Des diplĂŽmes de biologie apportent un avantage important. Pour en savoir plus sur les conditions dâexpĂ©rience professionnelle, consultez sur Legifrance lâarrĂȘtĂ© du 12 dĂ©cembre 2000. Si vous souhaitez dĂ©poser une demande de certificat de capacitĂ© pour lâĂ©levage des fourmis et Ă©ventuellement leur prĂ©sentation au public, vous devrez effectuer des stages dans des Ă©levages ou des parcs zoologiques qui gardent les espĂšces qui vous intĂ©ressent. Pour rechercher des jardins zoologiques en France, consultez le site internet Certains entretiennent un insectarium et reçoivent des stagiaires. Vous pouvez aussi contacter des capacitaires amateurs via des forums spĂ©cialisĂ©s. Mais il existe peu de capacitaires âfourmisâ en dehors des insectariums et des parcs animaliers. DĂ©poser une demande dâAOE Une fois votre certificat de capacitĂ© obtenu, vous devrez effectuer une demande dâautorisation dâouverture dâĂ©tablissement AOE dâĂ©levage ou de prĂ©sentation au public. Cette demande se fait aussi Ă la DDPP de votre dĂ©partement. Bien souvent, ce dossier est traitĂ© en mĂȘme temps que la demande de certificat de capacitĂ©.
Bac Professionnel Technicien Conseil Vente en Animalerie âĂ la fois passionnĂ© d'animaux et accueillant pour les clients, ce professionnel doit avoir l'Ćil Ă tout. Il est un conseiller avisĂ© et polyvalent. Le mĂ©tier Une moitiĂ© du temps est consacrĂ© au bien-ĂȘtre des animaux, pour lesquels il faut nettoyer les cages, assurer alimentation, etc. Il faut savoir dĂ©tecter leur maladie, mais sans remplacer un vĂ©tĂ©rinaire. L'accueil des clients est l'autre partie de l'activitĂ©. Il faut les informer et leur conseiller l'animal qui conviendra le mieux Ă leur mode de vie et leur personnalitĂ©. Le vendeur veille aussi Ă l'Ă©tat des stocks et Ă l'approvisionnement des rayons en fournitures alimentaires ou en accessoires. Il est employĂ© comme salariĂ© et peut Ă©voluer ensuite vers responsable de magasin. Les animaleries se dĂ©veloppent bien en France. Les qualitĂ©s Il faut ĂȘtre polyvalent et bien connaĂźtre tous les animaux. Et bien sĂ»r les apprĂ©cier malgrĂ© les cris et les mauvaises odeurs... Le sens de l'observation aide Ă s'assurer de la bonne santĂ© des animaux. Les horaires sont exigeants et en cas de fermeture du magasin il faut contrĂŽler tous les jours la santĂ© des animaux. Lâavis des Ă©lĂšves CCF dans le cadre des contrĂŽles continus en cours de formation CCF, une Ă©preuve pratique est organisĂ©e en Terminale. Le jury de cette Ă©preuve est composĂ© des deux enseignants de zootechnie et de lâinspecteur des services vĂ©tĂ©rinaires dĂ©partementaux Direction dĂ©partementale de la Protection des Populations. Durant cette Ă©preuve, les Ă©lĂšves sont Ă©valuĂ©s sur leurs compĂ©tences pratiques en technique animaliĂšre, sur leurs connaissances thĂ©oriques dans lâobjectif du conseil au client, et sur lâapplication de la lĂ©gislation liĂ©e Ă la vente des animaux. MAP lâĂ©tablissement dispose dâun module dâadaptation rĂ©gionale MAP portant sur le bien-ĂȘtre animal et les responsabilitĂ©s Ă©thiques et lĂ©gales des vendeurs en animalerie. Dans ce module, les Ă©lĂšves constituent entre autre, leur dossier formule simplifiĂ©e de demande de certificat de capacitĂ© pour la vente et le transit dâespĂšces animales non domestiques. Ainsi les titulaires du Bac Pro ayant eu la moyenne aux Ă©preuves professionnelles E5 et E7 peuvent dĂ©poser leur dossier Ă la prĂ©fecture de leur domicile, en quittant le lycĂ©e. CDC le certificat de capacitĂ© CDC pour la vente des animaux est une obligation lĂ©gale chaque animalerie doit employer un capacitaire. Il existe deux certificats de capacitĂ© pour la vente en animalerie lâACACED pour les espĂšces animales domestiques et le CDC pour les espĂšces animales non domestiques le caractĂšre domestique ou non est dĂ©finie par la loi. Avec lâobtention du BEPA en fin de premiĂšre, les Ă©lĂšves sont titulaires de lâACACED attestation de connaissances relatives aux activitĂ©s liĂ©es aux animaux de compagnie dâespĂšces domestiques par Ă©quivalence. Pour le CDC, les Ă©lĂšves titulaires du Bac Pro doivent dĂ©poser un dossier formule simplifiĂ©e car ils ont suivi une formation diplĂŽmante de demande auprĂšs de la prĂ©fecture de leur domicile sous condition quâils aient 10/20 aux Ă©preuves professionnelles E5 et E7. Trois Questions Ălodie PanvertBEPA et BacPRo TCVA au lycĂ©e agricole de Blois, puis un BTS orientĂ© le choix de cette formation ?Par passion pour les animaux. Jâai passĂ© quatre annĂ©es trĂšs riches dans ce lycĂ©e avec une animalerie pĂ©dagogique, des cours passionnants, une Ă©quipe trĂšs attentive au niveau des Ă©lĂšves ; avec beaucoup de stages en animaleries, mais aussi dans des salons de toilettage et en cliniques vĂ©tĂ©rinaires. Pour quelquâun comme moi, câest la formation Ă faire ! Le volet formation en vente ouvre de nombreuses depuis ?Au terme de ces six annĂ©es, je me suis inscrite en agence dâintĂ©rim pour acquĂ©rir de lâexpĂ©rience professionnelle. Câest comme cela que jâai dĂ©couvert le milieu de La Poste. Un autre univers trĂšs diffĂ©rent, devenu le mien, et dans lequel mon expĂ©rience de la vente me votre lien avec les animaux ?En parallĂšle, je mĂšne des actions en rapport avec lâanimalerie, sous lâangle du partage de mes connaissances aux autres associations qui Ćuvrent en faveur des animaux errants, par exemple.
dossier demande de certificat de capacité animaux domestiques